Casino en ligne Suisse : contourner la loi pour ouvrir un casino sur internet ?

Malgré la controverse entourant la mesure de blocage, elle a continué de faire partie de la législation proposée. Toutefois, le blocage de la propriété intellectuelle ne s'est pas révélé très efficace dans d'autres territoires réglementés, car il est pratiquement très facile de contourner le blocage.

La fiscalité est un autre aspect important de la Loi sur les jeux d'argent. Suite à une proposition du Conseil fédéral, le gouvernement a décidé que tous les jeux d'argent sans exception seraient exonérés d'impôt.

La nouvelle loi sur les jeux d’argent va entrer en vigueur en 2019

La législation proposée sera maintenant discutée au Conseil des Etats. S'il est approuvé, il sera prêt à être publié dans la Feuille fédérale suisse, avance le site www.casinoenlignesuisse.technology.

Cependant, on pense que la loi sur les jeux d'argent n'entrera pas en vigueur avant 2019 ou même 2020.

Le blocage de la propriété intellectuelle hautement contesté pourrait considérablement retarder la mise en œuvre de la loi.